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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente
visent à définir les relations contractuelles
entre rc-mxracer , l’acheteur et les conditions applicables
à tout achat effectué par le biais du site marchand
de rc-mxracer.com que l’acheteur soit : professionnel
ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service
à travers le présent site implique une acceptation
sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres
conditions générales ou particulières
non expressément agréées par rc-mxracer.com
Rc-mxracer.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions
de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions
applicables seront celles en vigueur à la date de la
commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans
le catalogue publié dans le site de rc-mxracer.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks
disponibles.
Chaque produit est accompagné pour certains d’entre
eux d’un descriptif établi par le fournisseur
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles
possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite
avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Paiement sécurisé
Le paiement sur http:// rc-mxracer.com est 100% sécurisé.
Pour ce, nous avons confié cette tache très
spécialisée à un système bancaire
de référence : le Crédit Agricole avec
son télépaiement sécurisé, utilisé
sur Internet et validé par leurs transactions quotidiennes.
Fonctionnement :
Le processus de paiement s’effectue en plusieurs étapes :
- Après avoir rempli son caddie, l’internaute
clique sur un des moyens de paiement proposés par le
site rc-mxracer.com (grâce au kit e-transactions). L'internaute
est automatiquement connecté au serveur de paiement
e-transactions qui lui demande ses coordonnées bancaires
pour pouvoir effectuer une demande d'autorisation auprès
de sa banque. Les données requises sont le numéro
de la carte, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel.
- Dès réception de la réponse d'autorisation,
e-transactions adresse simultanément une réponse
au serveur commerçant ainsi qu'un ticket de caisse
sur l'écran de l'internaute.
- Le serveur e-transactions envoie la transaction via le réseau
interbancaire pour remise (crédit commerçant
et débit internaute).
- Les échanges entre e-transactions et l'internaute
sont cryptés. Seul, le serveur e-transactions connaît
le numéro de carte bancaire de l'internaute.
Tarifs
Les prix indiqués sont valables pour le mois en cours.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro
tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande;
tout changement du taux pourra être répercuté
sur le prix des produits ou des services.
Les prix indiqués sur chaque article ne comprennent
pas les frais, de transport et de livraison pour autant qu’elles
aient lieu dans les zones géographiques prévues
ci-après. Les frais de transports sont indiqués sur votre
bon de commande, ils sont calculés automatiquement
en fonction du montant de votre commande.
National et Corse: De 0 à 50€ port=5€
, de 50 à 250€ port = 8€, au delà
de 250€ franco de port
Europe et Dom Tom : De 0 à 50€ port=8€,
de 50 à 350€ port=15€, au delà de
350€ franco de port
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés
dans le site est réservée aux acheteurs qui
résident en France métropolitaine, pour des
livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service
doit obligatoirement:
–remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera
toutes les coordonnées demandées.
–remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes
les références des produits ou services choisis;
–valider sa commande après l'avoir vérifiée;
–effectuer le paiement dans les conditions prévues;
–confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation
des présentes conditions de vente, la reconnaissance
d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation
à se prévaloir de ses propres conditions d’achat
ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation
vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation
de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient
d’un délai de rétractation de sept jours
à compter de la réception de leur commande
pour faire retour du produit au vendeur pour échange
ou remboursement sans pénalité, à l’exception
des frais de retour.
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à
compter de la réception, pour faire le retour de la
marchandise à la société rc-mxracer.
Le matériel doit être retourné dans son
emballage d'origine et ne doit pas avoir de traces d'utilisation,
tout matériel présentant des traces d'utilisation
ou remballé de façon insuffisante sera refusé
par la société rc-mxracer.
Le prix est exigible à la commande par chèque,
par Carte Bancaire.
En cas de paiement par chèque la société
rc-mxracer se réserve le droit de demander à
l’acheteur une photocopie de sa carte d’identité.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée
sur le bon de commande qui ne peut être que dans la
zone géographique convenue.
Il est expressément convenu que le transfert de propriété
de la marchandise commandée devient effectif dès
sa sortie de nos entrepôts. L'acheteur accepte en conséquence
d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents
au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré
par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe
à l'acheteur de faire, le cas échéant,
les réserves d'usage avant de prendre livraison. A
compter du moment où les produits ont quitté
les locaux de Rc-mxracer . En cas de dommage pendant le transport,
la protestation motivée doit être formulée
auprès du transporteur dans un délai de trois
jours à compter de la livraison en expédiant
un courrier en AR au transporteur et à la société
rc-mxracer.
RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier
la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire
sur l'état de la marchandise livrée doivent
être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité
de la marchandise livrée avec celle commandée,
défaut de fabrication, avarie de transport, etc.).
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune
réclamation ne sera admise après réception
de la marchandise.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à
titre indicatif; si ceux-ci dépassent 15 jours à
compter de la commande, le contrat de vente pourra être
résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient
d'une garantie légale contre les vices cachés
à compter de la date de réception de la marchandise.
Est exclue toute détérioration provenant de
l'usure ou de causes étrangères aux qualités
intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant
d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage
excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention,
montage, lorsque ceux-ci ont été effectués
par l'acheteur ou un tiers, etc.).
Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la
preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison.
Toutes les réclamations, demandes d’échange
ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale
à l’adresse suivante: Rc-mxracer, 98 impasse
Bellon 06370 Mouans-Sartoux dans le délai de 15 jours.
Après accord de la société rc-mxracer
le matériel doit être retourné dans son
emballage d'origine, tout matériel emballé de
façon insuffisante sera refusé par la société
rc-mxracer.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur
le matériel doit être retourné dans son
emballage d'origine.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est
tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité
ne pourra être engagée pour un dommage résultant
de l’utilisation du réseau Internet tel que perte
de données, intrusion, virus, rupture du service, ou
autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de rc-mxracer .com
sont et restent la propriété intellectuelle
et exclusive de rc-mxracer
Personne n’est autorisé à reproduire,
exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre
que ce soit, même partiellement, des éléments
du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit
sans un accord de rc-mxracer
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les
informations à caractère nominatif relatives
aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement
automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation
de leurs coordonnées en le signalant à rc-mxracer.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit
d’accès et de rectification des données
les concernant, conformément à la loi du 6janvier
1978.
Rc-mxracer archivera les bons de commandes et les factures
sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle
conformément aux dispositions de l’article 1348
du Code civil.
Les registres informatisés de rc-mxracer seront considérés
par les parties comme preuve des communications, commandes,
paiements et transactions intervenus entre les parties.
Conformément à la loi 'Informatique et Libertés',
vous disposez d’un droit d’accès,
de modification, de rectification et de suppression des données
vous concernant.
Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter sur info@rc-mxracer.com
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises
à la loi française.
En cas de litige, la loi française s'applique.
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